CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Version : 16/04/2025

Conditions Générales de Vente

Introduction et Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes réalisées via le site web Sougui.tn (ci-après le “Site”). Sougui.tn est exploité par la société Sougui, une marketplace en ligne spécialisée dans l’artisanat tunisien. Sougui met en relation des artisans créateurs partenaires (ci-après les “Vendeurs Partenaires”) et des acheteurs (ci-après le “Client”) souhaitant acquérir des produits artisanaux. En passant commande sur le Site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

Coordonnées du Vendeur : Sougui, Siège social : 18 rue Mokhtar Attia, Cité El Hana, 2033 Mégrine, Ben Arous, Tunisie. Téléphone : (+216) 55466087. Email : [email protected]. Ces coordonnées peuvent être utilisées par le Client pour toute question ou réclamation relative à une commande.

Nature des Produits et Services Proposés

Sougui est une plateforme dédiée à la promotion et à la vente de produits d’artisanat local tunisien. Les articles proposés sont principalement des objets de décoration, des arts de la table (vaisselle, verrerie, couverts, etc.), des pièces de mode traditionnelle et divers objets faits main. Chaque produit est conçu par un artisan local et présente un caractère unique. Sougui s’engage à fournir pour chaque article une description détaillée et des photographies illustratives. Note : En raison de la nature artisanale des produits, de légères variations de couleurs, de dimensions ou de finitions peuvent exister entre deux exemplaires d’un même article. Ces particularités ne constituent pas des non-conformités mais témoignent du caractère authentique du fait main.

Inscription et Processus de Vente en Ligne

Création de compte : Pour effectuer un achat, le Client est invité à créer un compte utilisateur sur le Site en fournissant des informations exactes et à jour (nom, adresse, email, etc.). Le Client doit être majeur (18 ans ou plus) ou disposer de l’autorisation d’un tuteur légal pour commander. Les identifiants de connexion sont personnels et doivent être conservés de manière confidentielle.

Étapes de commande : Le processus d’achat en ligne sur Sougui.tn se déroule comme suit :

  1. Sélection des produits : Le Client parcourt le catalogue et ajoute les produits souhaités à son panier. Le Site indique pour chaque produit son prix en Dinar Tunisien (TND) et, le cas échéant, la disponibilité en stock ou le délai de fabrication si l’article est confectionné sur commande.

  2. Validation du panier : Une fois ses choix effectués, le Client accède au récapitulatif de son panier pour vérifier les produits sélectionnés, les quantités et le montant total de la commande. Le Client peut encore modifier son panier à cette étape.

  3. Informations de livraison : Le Client renseigne l’adresse de livraison et choisit le mode de livraison proposé (standard ou express lorsqu’ils sont disponibles). Les éventuels frais de livraison apparaissent à ce stade (voir section Livraison ci-dessous).

  4. Choix du paiement : Le Client choisit son mode de paiement (par exemple carte bancaire ou contre-remboursement) puis saisit les informations nécessaires (dans le cas d’un paiement en ligne sécurisé).

  5. Confirmation de commande : Avant de finaliser, le Client est invité à relire le récapitulatif de sa commande ainsi que les CGV. En cochant la case d’acceptation des CGV et en cliquant sur “Valider la commande” (ou équivalent), le Client confirme définitivement sa commande et son obligation de paiement.

  6. Paiement et accusé de réception : Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée. Sougui envoie alors au Client un email de confirmation de commande, reprenant les détails de celle-ci (produits, quantités, prix, adresse de livraison, mode de livraison choisi). Cet email vaut accusé de réception de la commande. Le contrat de vente est alors formé entre le Client et le Vendeur (l’artisan concerné), Sougui agissant en tant qu’intermédiaire de la transaction.

Sougui se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude suspectée ou de non-paiement. En cas d’indisponibilité imprévue d’un produit après passation de la commande (stock épuisé, impossibilité de fabrication, etc.), Sougui en informera le Client dans les plus brefs délais. Dans cette hypothèse, Sougui proposera soit l’annulation de l’article manquant (avec remboursement du prix de cet article si déjà payé), soit un produit de remplacement équivalent. Le Client restera libre d’accepter la substitution proposée ou de demander le remboursement.

Prix et Modalités de Paiement

Prix des produits : Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Dinar Tunisien (TND) et incluent toutes les taxes applicables (TTC). Les frais de livraison éventuels ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont ajoutés lors de l’étape de commande dédiée (voir section Livraison). Sougui et les Vendeurs Partenaires se réservent le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. En cas d’erreur manifeste sur le prix (prix dérisoire dû à un bug informatique par exemple), Sougui se réserve le droit d’annuler la commande après en avoir informé le Client.

Modes de paiement acceptés : Le paiement du prix total (produits + frais de livraison) est exigible immédiatement à la commande, sauf option de paiement à la livraison si proposée. Sougui.tn propose les modes de paiement suivants :

  • Carte bancaire (paiement en ligne sécurisé) : le Client peut régler par carte (Visa, Mastercard, etc.) via notre plateforme de paiement sécurisée fournie par notre partenaire bancaire (solution conforme aux normes de sécurité internationales, ex. Paymee/NAPS). Lors du paiement en ligne, les informations bancaires du Client sont cryptées et traitées de manière sécurisée. Sougui n’a à aucun moment accès aux données confidentielles de paiement du Client. Une fois la transaction autorisée par la banque, le compte bancaire du Client est débité et la commande confirmée.

  • Paiement à la livraison (contre-remboursement) : disponible pour les livraisons en Tunisie le cas échéant. Le Client règle en espèces le montant dû directement au livreur lors de la réception de son colis. Si le Client choisit ce mode, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer (ils seront alors indiqués lors de la commande). En cas d’absence du Client lors de la livraison contre-remboursement, un second passage pourra être programmé. Si la livraison échoue par faute du Client (absence répétée, adresse erronée…), Sougui pourra annuler la commande.

Sécurité et vérification : Pour prévenir les utilisations frauduleuses des moyens de paiement, Sougui se réserve la possibilité de demander au Client des documents justificatifs (pièce d’identité, preuve de domicile) en cas de doute sur la transaction. Les commandes ne seront expédiées qu’après vérification de la conformité du paiement. Sougui peut annuler une vente en cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes bancaires.

Livraison des Commandes

Sougui assure la livraison des produits en Tunisie et à l’international grâce à des partenaires logistiques fiables. Les principaux transporteurs utilisés incluent notamment : La Poste Tunisienne, Aramex, DHL, ainsi que d’autres prestataires selon la destination et la nature du colis. Le Client choisit ou se voit attribuer le mode de livraison le plus adapté lors de sa commande, en fonction de l’adresse de destination et des options disponibles (livraison standard, express, point relais, etc.).

Délais de livraison : Les délais de livraison varient en fonction du transporteur et de la destination. Pour les livraisons en Tunisie, le délai standard est généralement de 2 à 5 jours ouvrables. Pour les livraisons à l’étranger (Europe, etc.), le délai peut aller de 5 à 15 jours ouvrables en moyenne. Ces délais sont communiqués au Client au moment de la commande. Si un produit doit être fabriqué sur commande par l’artisan (cas de certains articles personnalisés ou en rupture de stock), un délai de fabrication s’ajoute et est indiqué sur la fiche du produit et/ou durant la commande. Sougui s’engage à ce que les Vendeurs Partenaires expédient les produits dans les délais annoncés. En cas de retard anormal dans l’expédition ou la livraison, Sougui informera le Client dès que possible. Au-delà de sept jours de retard par rapport à la date indicative annoncée (hors cas de force majeure), le Client aura la possibilité d’annuler sa commande en contactant le service client, et sera remboursé intégralement du montant payé.

Frais de livraison : La livraison standard est à 8dt sur toutes les commandes, offerte à partir 150dt, pour les envois vers la Tunisie. Si le Client opte pour un mode de livraison particulier (express 24h, livraison internationale rapide, etc.), des frais supplémentaires pourront être facturés. Dans tous les cas, les frais de port applicables sont clairement indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Suivi de colis : Dès que la commande est expédiée, Sougui transmet au Client un numéro de suivi (tracking) lorsque le transporteur le permet. Le Client peut suivre l’acheminement de son colis via le site du transporteur ou en contactant Sougui. En cas de difficulté à recevoir le colis (retard inhabituel, absence lors du passage du livreur, etc.), le Client doit se rapprocher du transporteur ou du service client de Sougui pour convenir d’une solution (nouvelle tentative de livraison, mise à disposition en point relais, etc.).

Transfert des risques : Tous les produits voyagent aux risques et périls des Vendeurs/Sougui jusqu’à la livraison effective au Client. Cela signifie que le Vendeur Partenaire assume la responsabilité des dommages ou pertes éventuels survenant pendant le transport. Le Client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits à la réception. En cas de colis endommagé ou de produit manquant/abîmé, il appartient au Client d’émettre des réserves précises auprès du livreur (sur le bon de livraison) et de notifier immédiatement Sougui de l’anomalie (voir section Réclamations). Sougui prendra alors les mesures nécessaires auprès du transporteur et/ou du Vendeur Partenaire pour remédier au problème (réexpédition d’un produit manquant, échange ou remboursement en cas de produit détérioré, etc.).

Adresse de livraison erronée : Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées pour la livraison. En cas d’erreur d’adresse de la part du Client entraînant un retard ou une impossibilité de livraison, les éventuels frais supplémentaires (réexpédition, retours transporteur) pourront lui être facturés. Sougui fera toutefois ses meilleurs efforts pour contacter le Client et corriger l’adresse lorsque cela est possible afin d’assurer la bonne réception de la commande.

Droit de Rétractation, Échanges et Retours

Délai légal de rétractation : Conformément aux dispositions applicables à la vente à distance, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation, c’est-à-dire retourner un ou plusieurs produits qui ne lui conviendraient pas, sans avoir à justifier de motif. Le présent droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont, sauf erreur de Sougui, à la charge du Client (voir ci-dessous). Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai de 14 jours, en contactant le service client Sougui (par email ou téléphone) et en suivant la Procédure de Retour décrite dans la Politique de Retour du Site. Sougui pourra fournir au Client un formulaire de rétractation à remplir ou les instructions nécessaires par retour d’email.

État des produits retournés : Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets (accessoires, notices éventuelles…) et correctement protégés dans leur emballage d’expédition d’origine ou un emballage offrant une protection équivalente. Tout produit qui serait retourné endommagé, sali, incomplet, ou portant des traces d’utilisation excessive ne sera pas remboursé ou échangé, et pourra être renvoyé au Client à ses frais. Le Client est donc invité à manipuler les articles avec soin tant qu’il n’est pas certain de les conserver.

Frais de retour : En cas de rétractation ou d’échange pour convenance personnelle (changement d’avis, produit ne plaisant pas, etc.), les frais de renvoi du produit sont à la charge du Client. Le Client peut choisir le transporteur de son choix pour retourner le produit, en veillant à ce que l’envoi dispose d’un suivi. En revanche, si le retour est dû à une erreur de Sougui/Vendeur (exemple : produit livré non conforme à la commande, référence erronée) ou à un produit défectueux à la réception, le retour sera pris en charge par Sougui : un bon d’expédition prépayé sera fourni au Client, ou un enlèvement du colis retour sera organisé sans frais.

Remboursement : En cas d’exercice valide du droit de rétractation, Sougui remboursera le Client du montant des produits retournés ainsi que des frais de livraison initiaux standard le cas échéant (si la commande comportait d’autres articles conservés, les frais de livraison ne sont pas remboursés). Le remboursement interviendra dans un délai maximal de 14 jours suivant la date à laquelle Sougui est informé de la décision du Client de se rétracter, mais Sougui se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération effective des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des biens (la date retenue étant celle du premier de ces faits). Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la commande (sauf accord différent ; par exemple, un Client ayant payé en espèces à la livraison pourra être remboursé par virement bancaire). Aucun coût supplémentaire ne sera facturé au Client du fait du remboursement.

Échanges : Sougui permet au Client, dans le même délai de 14 jours, d’opter pour un échange plutôt qu’un remboursement. Le Client peut par exemple choisir un autre produit en remplacement. Dans ce cas, il convient de le préciser lors de la demande de retour. L’échange se fera sous réserve de disponibilité du nouvel article demandé. La procédure est la même que pour un retour classique : le Client renvoie l’article initial, puis Sougui expédie le nouvel article. Si le prix du nouvel article est différent, un ajustement sera effectué (règlement de la différence par le Client ou remboursement du surplus le cas échéant). Les frais d’envoi du nouvel article peuvent être offerts par Sougui dans le cadre d’un premier échange, mais les frais de retour de l’article initial restent à la charge du Client (sauf défaut ou erreur comme indiqué ci-dessus). En cas d’indisponibilité de l’article souhaité en échange, Sougui procédera au remboursement.

Exceptions – Produits non éligibles au retour : Pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, certains produits ne peuvent pas faire l’objet d’un retour ou d’un échange, sauf s’ils n’ont pas été descellés ou en cas de défaut avéré. Il s’agit notamment: des produits cosmétiques ou de soin, des produits alimentaires locaux (épicerie fine, confiseries, etc.), et plus généralement de tout article consommable ouvert. De même, les produits personnalisés ou confectionnés sur mesure selon les spécifications du Client (par exemple un objet gravé au nom du Client, une commande spéciale à l’artisan) ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf s’ils arrivent endommagés ou non conformes à la demande. Sougui indiquera sur la fiche produit si un article est exclu du droit de retour. En cas de doute, le Client peut contacter le service client avant de commander.

Produits défectueux ou erreur de livraison : Si un produit livré est abîmé, défectueux ou n’est pas celui commandé, le Client doit en informer Sougui dès que possible (de préférence dans les 48 heures suivant la réception) en décrivant le problème et en fournissant éventuellement des photos à l’appui. Sougui prendra en charge la réclamation et proposera au Client soit un remplacement du produit (si disponible), soit son remboursement complet. Dans ces situations, le retour du produit concerné sera organisé aux frais de Sougui comme mentionné plus haut. Ces cas particuliers de retours pour non-conformité n’entrent pas dans le cadre d’un simple changement d’avis et n’affectent pas les droits légaux du Client.

Pour plus de détails sur la procédure de retour et les modalités de remboursement, le Client est invité à consulter la Politique de Retour distincte disponible sur le Site.

Réclamations et Service Client

Sougui met un point d’honneur à offrir une expérience satisfaisante. Si toutefois le Client rencontre une difficulté liée à une commande (produit non reçu, retard anormal, produit non conforme, etc.) ou souhaite formuler une réclamation, il peut contacter le Service Client afin de trouver une solution amiable.

Moyens de contact : Le Service Client de Sougui est joignable du lundi au vendredi (horaires de bureau) par email à [email protected] ou par téléphone au (+216) 50 797 187. Le Client veillera à indiquer son numéro de commande et l’objet de sa demande dans toute communication afin de faciliter le traitement. Sougui s’engage à accuser réception de la réclamation du Client dans un délai de 48 heures ouvrées et à apporter une réponse ou solution dans les meilleurs délais (généralement sous 5 à 7 jours ouvrables selon la complexité du problème).

Traitement des réclamations : En cas de problème de livraison (colis en retard, égaré, etc.), Sougui ouvrira une enquête auprès du transporteur et tiendra le Client informé de l’avancement. Si le colis est déclaré perdu, Sougui proposera au Client un renvoi de la commande (si les produits sont encore disponibles) ou le remboursement intégral. Pour une réclamation relative à la qualité ou à la conformité d’un produit, Sougui fera le lien avec le Vendeur Partenaire concerné. Le Client pourra être invité à retourner le produit défectueux (aux frais de Sougui) pour inspection. Sougui veillera ensuite à ce que le Vendeur expédie un produit de remplacement ou, le cas échéant, procède au remboursement.

Sougui encourage le Client à prendre contact pour toute question ou insatisfaction afin de trouver une solution à l’amiable. Le Service Client est également à disposition pour conseiller le Client avant achat (par exemple sur les caractéristiques d’un produit, le suivi d’une commande, etc.).

Droits et Obligations du Client et du Vendeur

Obligations du Client : Le Client s’engage à utiliser le Site de bonne foi et à fournir des informations véridiques lors de la création de compte et de la passation de commande. Le Client doit régler le prix des produits commandés de manière effective, selon les modalités convenues. Il lui incombe de vérifier les détails de sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant validation. Lors de la réception des produits, il est de la responsabilité du Client de vérifier leur état et leur conformité, et de notifier toute anomalie dans les délais prévus. Le Client s’interdit toute revente professionnelle des produits achetés sur Sougui.tn sans accord préalable (les achats sont destinés à un usage personnel ou à être offerts). De plus, le Client s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle des contenus du Site ou des produits (marques, designs…) et à respecter les présentes CGV.

Obligations de Sougui et des Vendeurs Partenaires : Sougui, en tant qu’exploitant de la plateforme, et les Vendeurs Partenaires, en tant que vendeurs des produits, ont pour obligation première de fournir des produits conformes à la description qui en est faite sur le Site, de qualité marchande et licites. Les Vendeurs doivent honorer les commandes confirmées, préparer et remettre les colis au transporteur dans les temps impartis. Ils garantissent que les produits vendus sont authentiques et qu’ils disposent de tous les droits pour les vendre (notamment pour des créations artisanales originales). Sougui s’assure que les artisans partenaires connaissent et respectent ces obligations. Sougui est responsable envers le Client de la bonne exécution du contrat conclu à distance, que les obligations soient à exécuter par Sougui lui-même ou par le Vendeur Partenaire, conformément à l’article 45 de la loi tunisienne sur le commerce électronique (le cas échéant). Toutefois, la responsabilité de Sougui peut être limitée en cas d’inexécution imputable soit au Client (ex: informations de livraison erronées fournies par le Client), soit à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture du service, soit à un cas de force majeure (voir plus bas).

Droits du Client : Le Client bénéficie de l’ensemble des droits prévus par la réglementation en vigueur pour un consommateur, notamment le droit de recevoir un produit conforme à sa commande, le droit d’exercer sa rétractation dans le délai imparti, le droit à un service après-vente attentif, et le droit à la protection de ses données personnelles (voir Politique de Confidentialité du Site). En cas de manquement du vendeur, le Client peut exiger l’exécution du contrat, ou le cas échéant la résolution (annulation) de la vente avec remboursement. Le Client dispose également de garanties légales en cas de vice caché du produit livré, lui permettant de le retourner contre remboursement intégral si les conditions légales sont réunies (ces garanties légales s’exercent directement auprès du Vendeur du produit, via Sougui qui fera l’intermédiaire).

Droits de Sougui/Vendeur : Sougui se réserve le droit de suspendre l’accès du Client au Site ou d’annuler une commande en cas de non-respect grave des CGV par le Client (par exemple en cas de fraude, d’abus dans l’exercice des retours, d’incivilités répétées envers le service client, etc.), après mise en demeure adressée au Client le cas échéant. Par ailleurs, les Vendeurs Partenaires conservent la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Sougui a le droit de retirer tout produit du catalogue du Site à tout moment (par exemple si l’artisan partenaire cesse de le fabriquer ou en cas de litige sur ce produit). Ce retrait n’affectera pas les commandes déjà en cours d’exécution.

Force majeure : Ni Sougui, ni le Vendeur Partenaire, ni le Client ne pourront être tenus responsables de l’inexécution de leurs obligations contractuelles si un cas de force majeure survient. Sont considérés comme force majeure, les événements échappant raisonnablement au contrôle de la partie défaillante, imprévisibles et irrésistibles (tels que des catastrophes naturelles, conflits armés, grèves générales affectant les transports ou les services postaux, mesures gouvernementales exceptionnelles, pannes informatiques globales…). La partie qui invoque la force majeure devra en avertir l’autre partie et tout mettre en œuvre pour limiter la durée et les effets de cette cause de suspension. Si le cas de force majeure perdure au-delà d’un certain délai (par exemple 60 jours), chacune des parties aura la possibilité de résilier la commande en cours, avec remboursement le cas échéant.

Conventions avec les Partenaires Créateurs

Sougui travaille en collaboration étroite avec des artisans créateurs partenaires, qui sont les fournisseurs et vendeurs effectifs des produits proposés sur le Site. À ce titre, des conventions et contrats lient Sougui à ces partenaires afin de définir les responsabilités de chacun, notamment vis-à-vis des Clients. Voici les grands principes de ces conventions :

  • Rôle de Sougui : Sougui agit en tant que plateforme intermédiaire facilitant la mise en vente des créations des artisans et la transaction avec le Client. Sougui prend en charge la maintenance du Site, la promotion des produits, la gestion des commandes (paiement, coordination de la logistique), le support client et le service après-vente. Sougui assure également un contrôle qualité minimal en validant en amont les artisans partenaires et en surveillant la satisfaction des Clients.

  • Rôle du Vendeur Partenaire : Chaque artisan ou créateur partenaire est responsable de la fabrication, de la qualité et de la conformité des produits qu’il propose. Il s’engage à fournir des descriptions fidèles de ses articles (matières, dimensions, couleurs…) et à honorer les commandes reçues via Sougui.tn dans les délais annoncés. Le partenaire garantit que ses produits sont conformes aux lois et normes en vigueur (par exemple, pas de contrefaçon, respect des normes de sécurité pour les jouets artisanaux, etc.). Il s’engage à emballer correctement les articles vendus et à les remettre au transporteur selon la procédure établie (cf. directives de la Politique de Livraison).

  • Commission et rémunération : Sougui perçoit une commission sur les ventes réalisées par le biais de la plateforme, conformément au contrat d’affiliation conclu avec chaque Vendeur Partenaire. Cette commission, dont le taux a été convenu avec le créateur, rémunère les services fournis par Sougui (mise en avant du produit, accès à la clientèle, gestion du paiement et de la livraison, etc.). Après chaque vente confirmée (livraison effectuée et délai de rétractation écoulé sans retour), Sougui reverse au Vendeur Partenaire le montant de la vente diminué de la commission convenue. En cas d’annulation de la commande, de retour client validé ou de non-conformité avérée, Sougui peut retenir ou récupérer auprès du partenaire les montants correspondants (par exemple si un Client est remboursé pour un produit défectueux, Sougui ne rémunérera pas le partenaire pour cette vente, et le produit retourné lui sera renvoyé).

  • Support et formation : Sougui fournit à ses partenaires des outils et un accompagnement (back-office en ligne, assistance technique) pour gérer leur boutique sur la marketplace. Des directives leur sont communiquées (telles que la Politique de Livraison, la Politique de Retour, etc.) afin d’assurer une expérience homogène aux Clients. Les partenaires s’engagent à respecter ces politiques dans leurs interactions via la plateforme.

  • Gestion des litiges avec les Clients : En cas de litige impliquant un produit d’un Vendeur Partenaire (par exemple, réclamation d’un Client pour non-conformité ou non-réception), Sougui sert d’intermédiaire de médiation. Le partenaire accepte de collaborer de bonne foi avec Sougui pour trouver une solution satisfaisante pour le Client (réparation, remplacement, remboursement…). Si un produit doit être retourné, le partenaire en reprend possession et, selon le cas, supporte les frais de retour si sa responsabilité est engagée. Les conventions prévoient que si un partenaire refuse injustement d’assumer une réclamation légitime du Client, Sougui pourra intervenir pour dédommager le Client et répercuter le coût sur le partenaire (par exemple en déduisant le montant du remboursement de ses paiements dus). De plus, Sougui se réserve le droit de déréférencer un partenaire en cas de manquements répétés ou graves (produits non conformes, retards fréquents, taux élevé d’insatisfaction).

En résumé, ces conventions garantissent que les responsabilités de chaque partie (Sougui et le créateur) sont clairement établies : le créateur est responsable du produit qu’il vend, Sougui est responsable de la transaction et de l’expérience client, et tous deux travaillent de concert pour gérer les éventuels problèmes et litiges de manière équitable. Le Client bénéficie ainsi d’une double assurance : la passion et le sérieux de l’artisan d’un côté, et l’engagement de Sougui à ses côtés de l’autre.

Gestion des Litiges (Clients et Partenaires)

Sougui espère toujours résoudre les différends à l’amiable, mais si malgré tous les efforts un litige persiste :

Litiges avec un Client (vente en ligne) : Si le Client estime que sa réclamation n’a pas été traitée de manière satisfaisante par le service client de Sougui, il a la faculté, avant toute action judiciaire, de recourir à une médiation volontaire. Sougui peut proposer un médiateur de la consommation indépendant ou une solution de règlement amiable (par exemple, via une plateforme de médiation en ligne) conforme à la réglementation. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige sera tranché conformément au droit applicable et aux juridictions compétentes (voir Droit applicable ci-dessous). Il est rappelé que Sougui, bien qu’intermédiaire, est responsable vis-à-vis du Client de la bonne exécution des obligations découlant du contrat en ligne, et qu’à ce titre le Client peut engager la responsabilité de Sougui pour tout manquement grave. Sougui pourra, le cas échéant, se retourner contre le Vendeur Partenaire à l’origine du manquement dans le cadre de leur convention bilatérale, mais cela ne fait pas obstacle au droit du Client d’obtenir réparation.

Litiges avec un Partenaire (relation B2B) : Les différends pouvant survenir entre Sougui et un artisan partenaire dans le cadre de leur collaboration (par exemple sur le calcul des commissions, la propriété intellectuelle des images, ou la résiliation de la convention) seront traités selon les stipulations du contrat qui les lie. Sougui privilégiera une résolution à l’amiable avec le partenaire. En cas d’échec, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège de Sougui, sauf clause contraire prévue dans le contrat du partenaire. Il est dans l’intérêt de Sougui comme des créateurs de maintenir une relation de confiance, c’est pourquoi un dialogue ouvert est toujours encouragé en cas de désaccord.

Droit applicable et juridiction : Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit tunisien. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV qui ne pourrait être résolu à l’amiable, les tribunaux tunisiens seront compétents pour en connaître. Sauf disposition légale impérative contraire, le tribunal du ressort du siège social de Sougui sera seul compétent.

Langue du contrat : Les CGV sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites dans une autre langue pour le besoin du Site ou de partenaires, la version française prévaudra en cas de divergence.

En adhérant aux présentes CGV, le Client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des conditions ci-dessus. Sougui remercie ses Clients pour leur confiance et reste à leur disposition pour tout complément d’information. Bonne visite et bons achats sur Sougui.tn !